E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
53. L’article 52 ne s’applique pas lorsque l’élément constituant le pont thermique est protégé par un matériau isolant assurant une résistance thermique au moins égale à 25% de celle qui est exigée au tableau de l’article 51.
D. 89-83, a. 53.